Arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de Art. ANNEXE III
Annexes
RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Bassin parisien
Aisne
ARRONDISSEMENTS
Château-Thierry
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Soissons
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).
Eure
ARRONDISSEMENTS
Bernay
CANTONS
Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot.
ARRONDISSEMENTS
Evreux
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Les Andelys
CANTONS
En totalité.
Eure-et-Loir
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer t et Saint-Denis-les-Ponts).
Essonne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Hauts-de-Seine
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Loir-et-Cher
ARRONDISSEMENTS
Blois
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Vendôme
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Vendôme et Saint-Ouen).
Loiret
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Montargis, Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Coquilleroy, Pannes, Paucourt et Villemandeur).
Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Paris (ville de)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Seine-Maritime
ARRONDISSEMENTS
Rouen
CANTONS
En totalité.
Seine-et-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Seine-Saint-Denis
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Val-de-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Val-d'Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Yonne
ARRONDISSEMENTS
Auxerre
CANTONS
Auxerre (trois cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (deux cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay.
ARRONDISSEMENTS
Sens
CANTONS
En totalité.
Yvelines
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Région parisienne
Essonne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Hauts-de-Seine
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Oise
ARRONDISSEMENTS
Senlis
CANTONS
Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Theile, Pont-Sainte-Maxence, Senlis.
Paris (ville de)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Seine-et-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Seine-Saint-Denis
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Val-de-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Val-d'Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Yvelines
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Région lyonnaise
Ain
ARRONDISSEMENTS
Bourg-en-Bresse
CANTONS
Montluel, Trévoux (sauf les communes de Beauregard et Jassans-Riottier).
Isère
ARRONDISSEMENTS
La Tour-du-Pin
CANTONS
Crémieu (commune de Tignieu-Jameyzieu), La Verpillière (commune de Satolos-et-Bonce).
ARRONDISSEMENTS
Vienne
CANTONS
Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.
Rhône
ARRONDISSEMENTS
Lyon
CANTONS
L'Arbresle (communes de Lentilly et La Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (treize cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon (sauf la commune de Ternay), Vaugneray (communes de Brindas, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Franche-ville, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, Sainte- Consorce, Siant-Genis-les-Ollières et Tassin-la-Demi-Lune), Vénissieux, Villeurbanne (deux cantons).